Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site accessible à l’adresse databourse.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées.

Données fournies directement par l’utilisateur

Données collectées automatiquement

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

4. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées au responsable du traitement et peuvent être transmises aux catégories de destinataires (sous-traitants) suivantes :

Certaines données peuvent être transférées hors Union Européenne (notamment vers les États-Unis via Amazon Web Services, Google, Stripe ou Meta Platforms). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne et/ou le Data Privacy Framework.

6. Cookies

Le Site utilise plusieurs types de cookies :

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement ou en configurant son navigateur pour refuser les cookies. Attention : le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à : contact@databourse.fr — ou par courrier : Maxime Le Tutour, 4 rue de Saverne, 44000 Nantes. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois.

8. Droit de réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications (HTTPS), la limitation des accès aux données, et la sélection de prestataires conformes au RGPD.

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’étant sûre à 100 %, une sécurité absolue ne peut être garantie.

10. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de mise à jour figurant en haut de cette page sera révisée en conséquence. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles : contact@databourse.fr